La grande révolution de cette année 2018 en ce qui concerne le domaine de l’informatique n’est nul autre que la nouvelle loi informatique concernant la protection des données personnelles des internautes. Mais comment arriver à maîtriser les bases de traitements à caractère personnel ?
Protection des données à caractère personnel : de quoi s’agit-il ?
Lorsque nous parlons de protection des données à caractère personnel, on ne doit pas oublier que depuis le mois de janvier 2012 la Commission Européenne a mis en place le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ou General Data Protection Regulation (GDPR) qui a été officiellement approuvé par le Parlement Européen en avril 2016. Ce règlement concerne la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Le 25 mai 2018, il est entré en vigueur. Et en France, il remplacera la loi informatique et libertés de 1978. Pour mieux comprendre cette nouvelle loi et pour l’appliquer correctement, il y a eu une Formation RGPD proposée par la société ALCOAM BY DESIGN. Cette formation RGPD est intitulée "Maîtriser les bases d’un traitement de données à caractère personnel de la recherche clinique conforme au RGPD".
Un traitement des données à caractère personnel, c'est quoi ?
Un traitement des données à caractère personnel concerne toute opération qui porte sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé. Dans cette opération, nous pouvons alors enregistrer, organiser, conserver, modifier, rapprocher avec d'autres données, transmettre, etc. des données personnelles. Il ne s’agit pas uniquement de fichier, d’une base de données ou bien d’un tableau Excel, cela concerne également une installation de vidéosurveillance, d'un système de paiement par carte bancaire ou de reconnaissance biométrique, d'une application pour smartphone, etc. Il faut aussi savoir qu’un traitement de données à caractère personnel peut être informatisé ou non. De plus, un papier organisé selon un plan de classement, des formulaires papiers nominatifs ou des dossiers de candidatures classés par ordre alphabétique ou chronologique sont aussi considérés comme des traitements de données personnelles.
Existe-il des droits pour cette maîtrise de données personnelles ?
Vous avez le droit de rester informer sur l’organisme qui collecte des informations sur vous. Il doit vous proposer une information claire sur l’utilisation des données et sur vos droits. Vous pouvez aussi vous opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier et à ce que les données vous concernant soient diffusées, transmises ou conservées. Vous avez également un droit d’accès et un droit de vérifier vos données. Pour cela, vous pouvez obtenir et vérifier les données qu’un organisme détient sur vous. Lorsqu’il est nécessaire, vous pouvez exercer votre droit de rectification. De ce fait, vous pouvez rectifier vos données enregistrées ainsi que les informations inexactes qui vous concernent. Vous pouvez aussi exercer votre droit d'effacement et de déréférencement de contenu. Vous pouvez également ne plus associer votre nom et/ou prénom à un contenu visible dans un moteur de recherche. Le droit d'effacement fait également partie de vos droits dans le traitement de données à caractère personnel. Il vous donne droit d’effacer vos données personnelles et les données vous concernant. D’autre part, vous pouvez exercer votre droit à la portabilité et emporter vos données et une copie de vos données pour les réutiliser ailleurs. Il y a aussi un droit lié au profilage dans lequel il vous est possible de remonter le fil de votre profilage, vous y opposer et demander l’intervention d’un humain dans une décision automatisée vous concernant. Sans oublier votre droit à la limitation des données pour geler l’utilisation de vos données.
